Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
277.1.En outre de l’article 275, lorsque la demande d’autorisation vise un usage conditionnel du groupe C32 vente ou location de petits véhicules, C33 vente ou location de véhicules automobiles légers ou C34 vente ou location d’autres véhicules visé à l’article 290.3, cette demande doit être accompagnée d’un plan qui illustre l’emplacement dans le bâtiment où sera localisé cet usage, le nombre de locaux employés dans le bâtiment pour l’exercice de celui-ci, la superficie de plancher occupée par celui-ci et la localisation des véhicules exposés dans le local.